Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 23 octobre 2026
Vous nous confiez des informations quand vous remplissez un formulaire sur Facebook, Instagram ou sur notre site. Cette page explique simplement ce que nous en faisons. Notre principe : ne recueillir que ce qui sert à vous répondre, et ne l'utiliser pour rien d'autre.
1. Qui est responsable de vos données ?
MARSAULT PROPERTY MANAGEMENT, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 €, siège : 60 chemin des Tuileries, 30700 Saint-Siffret. SIREN 105 833 438, SIRET 105 833 438 00010, RCS Nîmes. Représentée par Mathieu Marsault, président.
Une question sur vos données : contact@marsaultproperty.fr.
2. Quelles informations recueillons-nous ?
Via le formulaire Facebook / Instagram
- prénom, nom, téléphone, e-mail (Meta peut les préremplir depuis votre profil ; vous pouvez les modifier avant l'envoi) ;
- commune et type de bien (appartement, maison, mas ou villa, autre) ;
- nombre de voyageurs, présence d'une piscine ou d'un extérieur ;
- situation du bien : non loué, loué via Airbnb ou Booking, ou en projet.
Via le formulaire de contact du site : nom, prénom, e-mail, téléphone, localisation et type de bien, nombre de chambres, capacité, piscine, bien déjà loué ou non, message.
Via le simulateur de classement : le simulateur « Quelle étoile pour mon meublé ? » calcule votre estimation dans votre navigateur. Vos réponses ne nous sont transmises que si vous remplissez le formulaire proposé après le résultat. Dans ce cas, nous enregistrons vos coordonnées (prénom, e-mail, et téléphone et message si vous les indiquez), la description de votre logement, vos réponses et le résultat affiché.
Si nous travaillons ensemble : les informations nécessaires à la visite, au contrat de prestations de services et à son exécution.
Nous ne vous demandons aucune donnée sensible (santé, opinions, etc.). Nos services s'adressent à des propriétaires majeurs.
3. Pourquoi les utilisons-nous, et sur quel fondement ?
| Ce que nous faisons | Fondement juridique |
|---|---|
| Vous rappeler après votre demande | Votre consentement (art. 6.1.a RGPD), donné en envoyant le formulaire |
| Vous recontacter au sujet du classement de votre logement, après le simulateur | Votre consentement (art. 6.1.a RGPD), donné en cochant la case du formulaire |
| Organiser la visite-conseil gratuite | Votre consentement et les démarches précontractuelles faites à votre demande (art. 6.1.a et 6.1.b RGPD) |
| Vous proposer nos services de conciergerie | Idem |
| Répondre à votre message envoyé par le site | Démarches à votre demande, ou intérêt légitime de répondre (art. 6.1.b et 6.1.f RGPD) |
| Conclure et exécuter un contrat de prestations de services | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Tenir notre comptabilité | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
| Conserver la preuve de nos échanges en cas de litige | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, par e-mail. Cela n'efface pas ce qui a été fait avant.
Ce que nous ne faisons pas : nous ne revendons pas vos données, nous ne les transmettons à aucun tiers pour de la prospection, nous n'envoyons pas de newsletter, et nous ne faisons ni profilage ni décision automatisée vous concernant.
4. Le rôle de Meta (Facebook et Instagram)
Quand vous remplissez le formulaire sur Facebook ou Instagram, vos réponses sont d'abord recueillies par Meta Platforms Ireland Limited (Dublin, Irlande), selon sa propre politique de confidentialité : www.facebook.com/privacy/policy. Nous recevons ensuite les informations que vous avez saisies. Nous n'avons pas accès à votre compte ni à votre activité sur ces réseaux.
Notre site n'installe aucun traceur de Meta.
Meta conserve les réponses au formulaire pendant une durée qui lui est propre. Une fois dans nos outils, nous les gérons selon cette politique.
5. Qui peut accéder à vos données ?
Uniquement MARSAULT PROPERTY MANAGEMENT et nos prestataires techniques, qui agissent sur nos instructions :
- IONOS SARL, hébergeur du site ;
- IONOS et Google (Gmail), pour la messagerie ;
- Meta, pour la collecte du formulaire décrite au point 4.
Nous pouvons aussi communiquer des informations si la loi nous y oblige.
6. Vos données sortent-elles de l'Union européenne ?
Meta et Google (Gmail) peuvent traiter des données hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts reposent sur les garanties prévues par le RGPD : décision d'adéquation de la Commission européenne (cadre UE–États-Unis) ou clauses contractuelles types. Meta Platforms, Inc. et Google LLC sont certifiées au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).
7. Combien de temps les conservons-nous ?
- Contact sans suite : 3 ans après notre dernier échange, puis suppression. Si vous nous demandez d'arrêter, nous supprimons sans attendre.
- Simulateur de classement : 12 mois après l'envoi, puis effacement automatique. Le lien figurant dans l'e-mail de récapitulatif permet de tout effacer avant. Pour limiter les abus, l'adresse IP de l'envoi est conservée 24 heures sous forme d'empreinte (hachage), jamais en clair.
- Client : durée du contrat, puis 5 ans (délai pendant lequel un litige peut être porté en justice).
- Pièces comptables : 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce).
8. Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, vous opposer à leur utilisation et, dans certains cas, les récupérer dans un format réutilisable (portabilité).
Écrivez à contact@marsaultproperty.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois. En cas de doute sur votre identité, nous pouvons demander un justificatif.
9. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr. Nous préférons que vous nous en parliez d'abord, mais rien ne vous y oblige.
10. Cookies et traceurs
Ce site n'utilise ni cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience, et n'installe aucun traceur de Meta. Un cookie technique de session sécurise le formulaire de contact ; il ne nécessite pas votre accord.
Le même cookie technique sécurise le formulaire du simulateur de classement. Pendant la visite, le simulateur garde vos réponses dans le stockage de session de votre navigateur ; elles restent sur votre appareil et sont effacées à la fermeture de l'onglet.
11. Sécurité
Nous limitons l'accès à vos informations aux personnes qui en ont besoin et utilisons des outils protégés par mot de passe. Les exports de contacts sont stockés dans un espace protégé et supprimés une fois traités.
12. Modifications
Nous pouvons mettre cette page à jour ; la date en haut indique la dernière version.